1.Droit d’utilisation et sauvegarde
L’utilisateur reconnaît que MGE détient tous les droits de propriété intellectuelle sur le programme.
MGE octroie à l’utilisateur le droit non exclusif et non transmissible d’utiliser le programme et la documentation associée.
L’utilisateur a le droit de réaliser des copies du programme à des fins de sauvegarde uniquement.

2.Durée
Cette convention est valable 20 ans à compter de son acceptation sauf résiliation anticipée par MGE sans nécessité d’un préavis en cas de non-respect de ses dispositions par l’utilisateur.

3.Limitation de garantie
La garantie se limite au remplacement du programme en cas de défectuosité dans la matière ou la fabrication du support, apparu dans les 90 jours suivant la date d’expédition.
MGE ne pourra en aucune manière être tenu responsable des dommages directs ou indirects, survenus à la suite de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser ce programme, même si MGE était avisé au préalable des risques encourus.

4.Divers
Tous les litiges nés de cette convention seront soumis au tribunal de commerce de Grenoble, à qui est attribué compétence exclusive.Le droit français est applicable.